Conditions générales de vente

Elles s’appliquent à toute commande validée auprès de la société The Electric Wheels soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://the-electric-wheels.ch, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin, soit par courrier. Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite. Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone ou par courrier ou par courrier électronique ou sur notre site internet, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat. Les CGV de The Electric Wheels sont consultables sur le site internet (https://the-electric-wheels.ch). The Electric Wheels, se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de The Electric Wheels (https://the-electric-wheels.ch) pour les commandes internet ou communiquées par mail. Nos ventes sont exclusivement régies par le droit suisse à l’exclusion de tout autre système juridique.

2. LES PRODUITS

2.1 Identification et conformité des produits

The Electric Wheels présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article 184 ss. CO du code des obligations, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email contact@the-electric-wheels.ch ou téléphone +41 22 756 58 60. The Electric Wheels ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.

2.2 Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients ne sont pas disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité est communiqué sur les devis, si celui-ci est expressément demandé par le client. Celui-ci reste à titre indicatif et ne prend pas en compte les délais de livraison. Tous les produits réputés en stock, le sont, soit chez The Electric Wheels, soit chez le fabricant. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, The Electric Wheels vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent, d’attendre sa disponibilité ou le remboursement intégral de l’achat. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Certains produits en stock nécessitent de la production et/ou des contrôles, par conséquent, un délai de production sera spécifié à titre indicatif sur le site internet et/ou le devis.

3. COMMANDES

Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit. Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison). Suite à la passation de votre commande, The Electric Wheels en accusera réception en vous adressant un E-mail de Confirmation de Commande. Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable. The Electric Wheels se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de facturation et de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Pour les commandes via internet :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que The Electric Wheels a réceptionné la validation de la commande sur le site internet + le paiement.

Pour les commandes d’organismes publics :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que The Electric Wheels a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » + le Bon de commande.

Pour les organismes publics hors territoire suisse, une commande est considérée « confirmée » dès lors que The Electric Wheels a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » + le paiement.

Pour les commandes de professionnels (B2B) :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que The Electric Wheels a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » accompagné d’un paiement à la commande de la totalité ou d’un acompte ou aucun en fonction des modalités de paiements mentionnées dans le devis.

4. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site Internet https://the-electric-wheels.ch/ et/ou sur devis en CHF (franc-suisse) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Leurs prix s’entendent départ de nos magasins ou dépôts. Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client, dans le cadre d’une exportation. Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande. Les prix des marchandises, ne faisant pas l’objet d’une tarification, sont établis sur devis.

5. PAIEMENTS

5.1 Modes et délais de paiements

Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en CHF (franc-suisse) uniquement. Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture. Le règlement peut se faire par carte de crédit, par virement bancaire, par PayPal, ou en espèces. Escompte pour règlement anticipé : néant. Pour les particuliers : L’intégralité du paiement doit être effectué avant l’enlèvement ou avant l’expédition. Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par The Electric Wheels à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à l’enlèvement ou avant expédition. Pour les professionnels : les modalités de paiements peuvent varier en fonction des commandes. Par conséquent, les modalités de règlement sont celles qui figurent sur le devis.

5.2 Retards et défauts de paiements

Dans le cas où un paiement ou une acceptation de traite ne serait pas effectuée à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire à The Electric Wheels de rappeler au client l’échéance impayée et sans mise en demeure préalable, The Electric Wheels sera en droit :

De réclamer outre une pénalité de retard égale à 3% par mois de retard (tout mois commencé étant dû en entier), une majoration de 15% pour les frais.
De suspendre l’exécution des commandes en cours et notamment les livraisons.
De demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre d’autres opérations.
De réclamer, en vertu des dispositions de l’article VI « réserve de propriété », la restitution des marchandises vendues.
De mettre en place la cessation de plein droit de la garantie du matériel livré.

6. RESERVE DE PROPRIETE

The Electric Wheels reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard. Le client ne deviendra propriétaire qu’au moment du paiement de la dernière échéance du prix, y compris les frais et accessoires. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire. L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. The Electric Wheels se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financières de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par The Electric Wheels, prend physiquement possession de ces biens. Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise. Enfin, le client s’engage à prévenir immédiatement The Electric Wheels de son état de cessation de paiement, à procéder ou à laisser procéder dès l’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, au constat d’existence dans son stock de marchandises impayées appartenant à The Electric Wheels, et à lui fournir tout renseignement nous permettant d’exercer la revendication à l’égard des sous-acquéreurs.

7. LIVRAISON

Pour les particuliers :

The Electric Wheels vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile. Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande. Les frais de livraison en Suisse sont offerts, pour les clients particuliers, à partir de 100,00CHF TTC d’achat via la Poste, Dachser ou tout autre transporteur choisi par The Electric Wheels, sans assurance (hors reconditionnement batterie et main d’œuvre).

Pour les professionnels et les organismes publics :

The Electric Wheels propose des livraisons via La Poste Suisse, Dachser ou tout autre transporteur en fonction des délais de livraison demandés et de la quantité de marchandise à livrer. Le transporteur et les frais rattachés sont mentionnés sur le devis. Si le devis comprend la mention « EXWORKS » ou ne comprend pas de frais d’expédition, ni la mention « FRANCO DE PORT », cela signifie que le commande doit être enlevée chez The Electric Wheels par le client.

7.1 Conditions

Sauf convention particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d’assurance qualité, nos marchandises et leurs emballages sont vendus au départ et voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Il appartient au client de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquements, conformément aux dispositions dans le Code des Obligations suisse. A ce titre le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues et d’exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur, y compris dans le cas d’un transporteur choisi par The Electric Wheels. Pour toute commande à destination d’un autre pays que la Suisse, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison. Dans le cas exceptionnel où le client, ne prendrait pas livraison de la marchandise, The Electric Wheels se réserve le droit de facturer au client :

dans le cas d’un retour chez The Electric Wheels, les frais de retour et de réexpédition chez le client (à l’identique des frais facturés par le transporteur) ;
dans le cas d’un stockage chez le transporteur, les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue. Toute livraison pourra être valablement suspendue, voire annulée dans les cas suivants :
Cas de force majeure, Fait particulier (grève, fait de guerre, pénurie, pandémie…)
Accident de fabrication ou défaillance du transporteur, contractuellement assimilé à un cas de force majeure…
Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

7.2.1 Livraison à l’adresse de votre choix

Pour la livraison en Suisse :

Livraison LA POSTE et Transporteur routier chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue sous 2 à 5 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Livraison DPD :

La livraison des produits commandés s’effectue sous 2 à 3 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Pour la livraison en Europe : Livraison à domicile par DPD ou DHL en fonction des pays : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande sous 2 à 7 jours.

Pour la livraison à l’International :

Livraison à domicile par LA POSTE en recommandé, DPD ou DHL en fonction des pays :

La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande sous 1 à 5 semaines.

7.2.2 Livraison en point Relais

Pour la livraison en France Livraison DPD RELAIS en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24h/48h chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par DPD RELAIS.

7.2.3 Date de livraison

Seules les commandes enregistrées avant 10h par The Electric Wheels pourront être livrées le lendemain, pour autant que le(s) produits commandé(s) soit présents dans nos locaux. Si votre commande est enregistrée après 10h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

7.2.4 Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, The Electric Wheels s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail : contact@the-electric-wheels.ch. The Electric Wheels s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé à The Electric Wheels en cas de retard de livraison.

7.3 Réception du colis

Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l’état de celui-ci avant d’accepter la livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch avec le nom du transporteur), il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant les dommages causés aux produits. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif et inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté. Le choix d’une indemnisation ou réparation ou remplacement du produit sera décidé par The Electric Wheels en fonction du produit concerné, de la détérioration constatée, des réserves effectuées par le client et de l’indemnité validée par le transporteur.

8. RETOUR / SAV

Toute demande de RETOUR ou de SAV devra faire l’objet d’un e-mail comprenant le descriptif du problème, la référence du produit et la facture. Si un retour a été effectué par le client sans l’accord préalable de The Electric Wheels ou qu’un colis arrive détérioré, alors The Electric Wheels se réserve le droit de refuser le colis ou de retourner le colis à la charge du client. Pour l’ouverture d’un dossier, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture + d’une copie des échanges de mail avec The Electric Wheels + d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client. The Electric Wheels se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits si les produits ont été endommagés lors du transport ou par le client. A réception du produit, The Electric Wheels se réserve le droit d’accepter ou non, toute demande de prise en charge sous garantie, de reprise ou d’échange. Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de réexpédition au client seront à la charge de The Electric Wheels. Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors The Electric Wheels effectuera un devis comprenant les frais de réparation et de réexpédition qui seront à la charge du client. Si le produit est échangé alors les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si celui-ci est échangé avec un produit plus cher alors la différence sera facturée au client et si le produit est échangé avec un produit moins cher alors The Electric Wheels décidera d’émettre un avoir (à déduire lors d’une prochaine facturation).

8.1 Retour

Tout produit retourné doit être en parfait état, sans traces d’installation ni d’utilisation. Achat d’un particulier via internet : Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au-delà des délais légaux de 14 jours (pour plus d’informations voir le chapitre suivant n°9). Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de The Electric Wheels et selon les conditions suivantes :

erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie) ;
défaillance technique du produit. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d’informations voir le chapitre suivant n°9). Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de The Electric Wheels, par email (contact@the-electric-wheels.ch) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances. Les droits de rétraction ne s’appliquent pas :
pour les commandes validées en magasin, même si celles-ci font l’objet d’une expédition.
pour les commandes retirées en magasin, même si la commande a été validée sur internet ;
pour les prototypes, se référer au chapitre 9. DROIT DE RETRACTATION

Achat d’un professionnel ou d’un organisme public :

Tout produit étant à destination d’un PROTOTYPE ou d’un PROJET ne pourra faire l’objet d’un retour.
Tout produit ayant fait l’objet d’aucune prestation quelconque de recherche et développement de la part de The Electric Wheels, ne pourra ni être remboursé ni repris si les performances du matériel reçu ne correspondent pas aux attentes du client.
Pour tout retour lié à un changement d’avis ou une erreur de commande, de la part d’un professionnel ou d’un organisme public, des frais administratifs d’un montant de 50,- CHF HT seront facturés.

8.2 SAV

Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré- diagnostic et/ou recherche de panne devra être effectué par mail avec notre service technique. Si la réparation peut être effectuée par le client, The Electric Wheels se réserve le droit de demander au client d’effectuer la réparation avec les pièces expédiées par The Electric Wheels : si la panne n’est pas prise sous garantie, les pièces et l’expédition seront à la charge du client. Un devis sera édité et devra être validé avant expédition des pièces SAV. Les remises commerciales accordées aux clients professionnels prennent en compte la prise en charge par le client du diagnostic et des réparations pouvant être effectuées par ses soins (hors pièces si le panne est prise sous garantie).

9. DROIT DE RETRACTATION (uniquement particulier avec un achat sur the-electric-wheels.ch)

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courants à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Vous devez informer The Electric Wheels de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation mentionné ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : The Electric Wheels – Antonio Calapez – Ch. Des Prés-des-Nez, 3 – 1237 Avully N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture. Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société The Electric Wheels, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par The Electric Wheels (ceci leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

9.1 EXCEPTIONS

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

Câblage personnalisé selon le cahier des charges du client : longueurs de câbles spécifiques, connecteurs spécifiques, ajout de fonctions.
Commande spéciale (produit ne figurant pas dans le catalogue de The Electric Wheels ou non stocké chez The Electric Wheels).
Rayon de roue à la coupe.
Rayonnage sur une jante fournie par le client ou commandée spécialement pour lui.
Rayonnage sur une jante ne figurant pas dans la fiche produit du moteur ou du kit.
Peinture personnalisée.
Programmation des cartographies des contrôleurs moteur
Tout produit modifié à la suite de la demande du client.
Prototypage.
Tout produit ne figurant pas sur la boutique en ligne de The Electric Wheels : the-electric-wheels.

9.2 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION

Suite à votre demande de rétractation, The Electric Wheels, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, The Electric Wheels se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire à son nom.

10. GARANTIE

La date de garantie court à partir de la date d’expédition de chez The Electric Wheels. Si une durée de garantie est mentionnée sur le devis et la facture alors celle- ci annule et remplace la durée de garantie mentionnée dans ces CGV. Si une spécification de garantie est mentionnée sur le devis et la facture alors celles-ci s’ajoutent ou annulent et remplacent les spécifications de garantie mentionnées dans ces CGV.

10.1 MENTIONS LEGALES POUR LES PARTICULIERS

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter de la date de livraison, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de la loi et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à la loi. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : Mail : contact@the-electric-wheels.ch Par courrier, à l’adresse mentionnée en bas de page. Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

10.2 GARANTIE COMMERCIALE POUR LES PARTICULIERS

Avant toute livraison ou expédition, The Electric Wheels contrôle le bon fonctionnement du produit. Toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation sont spécifiées dans les manuels d’installations et d’utilisations fournis au client. Tous les kits de motorisations et les batteries au Lithium sont garantis 2 ans (depuis janvier 2020). La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant fait l’objet d’une modification par le client, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu’une bicyclette, les produits présentant des traces d’oxydation et/ou d’humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés, flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L’utilisation sous une tension supérieure à 48V (54.6V max) n’est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la société The Electric Wheels sur le contrat de vente. Concernant les batteries, toute trace de choc ou d’oxydation entrainera une exclusion de la garantie. La perte d’autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur le première année et 50% sur la deuxième année. Les start boosters sont garantis 1 an.

10.3 GARANTIE COMMERCIALE POUR LES PROFESSIONNELS ET ORGANISMES PUBLICS

Avant toute livraison ou expédition, The Electric Wheels contrôle le bon fonctionnement du produit. La garantie ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits présentant des traces d’oxydation et/ou d’humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés et/ou flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L’utilisation sous une tension supérieure à 48V (54.6V max) n’est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la société The Electric Wheels sur le devis. Concernant les batteries, toute trace de choc ou d’oxydation entrainera une exclusion de la garantie. La perte d’autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur la première année.

10.3.1 Partenaires

revendeurs des kits électriques pour cycles Les kits de motorisations électriques et les batteries au Lithium destinés à un usage sur bicyclettes bénéficient des mêmes conditions de garantie que celles offertes aux particuliers.

10.3.2 Professionnels exploitants

Les motorisations et batteries au Lithium utilisées dans le cadre d’une activité professionnelle sur une bicyclette, bénéficient d’une garantie d’un an. Les exclusions de garantie sont les mêmes que celles spécifiées pour les clients particuliers au chapitre 10.2. Pour tout autre type de véhicule ou de machine, la garantie sera caduque sauf accord préalable écrit par la société The Electric Wheels sur l’acte de vente.

10.3.3 Fabricants

Pour les fabricants souhaitant utiliser les motorisations et les batteries au Lithium fournies par The Electric Wheels, quel que soit le type de véhicule ou de machine, la durée et les conditions de garantie seront à déterminer au cas par cas et mentionnées sur les devis et factures.

10.3.4 Prototype

Tout devis ou produit comportant la mention « PROTOTYPE » sera concerné par ce qui suit : Compte tenu de l’application très spécifique dans laquelle vont être utilisés les éléments constitutifs d’un prototype, la société The Electric Wheels ne pourra pas être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance ou d’un manque d’adéquation entre les performances de la motorisation et le but recherché. La société The Electric Wheels n’ayant jamais signé de contrat de prestation intellectuelle et n’ayant jamais facturé une prestation quelconque de recherche et développement avec le signataire de ce devis, aucun remboursement ou reprise de matériel ne pourront être accordés si les performances du matériel reçu ne correspondent pas aux attentes du signataire. Le matériel utilisé pour la fabrication d’un prototype n’est pas couvert par la garantie.

11. UTILISATION DES PRODUITS

Tous les kits électriques vendus par The Electric Wheels, ne sont pas fabriqués par elle-même (batteries + moteurs + contrôleurs + accessoires électroniques) sont : -étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non-respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels ;

étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression…
étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Tout moteur utilisé sur un véhicule peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Tout mauvais serrage du moteur peut entrainer un arrachement des câbles moteur, une détérioration de l’axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite à une mauvaise utilisation telle que :
l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -10°C et au- dessus de 40°C) ;
l’immersion dans l’eau et le feu ;
le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation. Autres exemples de mauvaise utilisation
Utilisation moto, sans pédaler ;
Burn out (patinage de la roue motrice) ;
Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d’obstacle…) ;
Saut d’obstacles ;
Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d’obstacle…) ;
Accélération et freinage simultanés ;
Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés ;
Remorquage (remorque, vélo suiveur pour enfant…).

12. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que tout kit électrique monté sur une bicyclette n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique (en Suisse). La responsabilité de The Electric Wheels ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter The Electric Wheels. The Electric Wheels ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :

d’une mauvaise installation des produits ;
de la mauvaise utilisation des produits ;
d’une modification effectuée par le client sur le produit ;
du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
de toute erreur de manipulation ;
de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;
de toute cause d’origine extérieure ;
de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ;
d’une perte de rendement ou d’une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.

13. SITE INTERNET

La société The Electric Wheels est propriétaire du site Internet https://the-electric-wheels.ch et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Toute copie ou téléchargement de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la part de The Electric Wheels. Toute contravention à cette imposition, donnera objet à un dépôt de plainte pénale à l’encontre du contrevenant et des dommages et intérêts pourront lui être exigés.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit suisse. En cas de litige ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de la République et Canton de Genève est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.